Reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou démolis

La disposition vise à permettre la rénovation complète de bâtiments ayant été régulièrement construits mais qui ne respectent plus les dispositions de documents d’urbanisme intervenus postérieurement. C’est le cas notamment pour les bâtiments situés dans une zone où la densité autorisée a diminué et pour lesquels une reconstruction à l’identique impliquerait un dépas- sement du coefficient d’occupation des sols (COS).Jusqu’à présent, seule la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre était autorisée à moins que la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement (CU : L.111-3).Hors les cas de sinistre, les biens détruits ne pouvaient qu’être réhabilités, toute démolition entraînant la suppression du droit à reconstruire. Cela entraînait quelques difficultés pour les biens n’étant techniquement pas réhabilitables en raison de leur état de vétusté, ou ceux pour lesquels leurs propriétaires souhaitaient une rénovation plus profonde.Par    conséquent,    est    désormais    autorisée    la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou démolis, quelle que soit l’origine de la destruction, à condition que celle-ci soit intervenue moins de dix ans auparavant. Cette dernière limite est fixée afin d’éviter les demandes de reconstruction abusives (notamment de bâtiments détruits depuis de nombreuses années) qui pourraient perturber l’urbanisme local.Les autres conditions requises sont identiques: le bâtiment reconstruit doit avoir été régulièrement édifié et sa reconstruction à l’identique ne doit pas être interdite par la carte communale ou le plan local d’urbanisme.