Prêt à long terme pour la construction, l’acquisition

Le prêt peut financer les mêmes opérations que celles mentionnées ci-dessus : construction ou acquisition de logements neufs, achat de logements existants (avec ou sans    travaux),    mais    également    des    travaux d’amélioration.Le montant du prêt 1% ne doit pas excéder : 30% ou 50% (pour les opérations d’amélioration) du prix de revient prévisionnel de l’opération dans la limite (par logement) de :70.000 € en zone A bis;50.000 € en zone A;45.000 € en zone B1 ;40.000 € en zone B2 ;30.000 € en zone C.La durée du prêt n’excède pas 50 ans. Le taux d’intérêt est de 1,5%.Le logement doit faire l’objet d’une convention APL.Dans le cadre de ces deux interventions du 1%, des contreparties qui peuvent prendre la forme de droits de réservation sont prévues au contrat de prêt. Elles sont déterminées de manière proportionnée et en prenant compte la spécificité de chaque emploi, par accord entre le bénéficiaire et le CIL/CCI.Enfin, le propriétaire bailleur peut également bénéficier des prêts Travaux  pour :-    les logements situés au sein de copropriétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une convention d’OPAH et comportant des actions destinées aux copropriétés dégradées ;-    les    logements    faisant    l’objet    de    travaux d’amélioration de la performance énergétique ;-    les logements dont l’habitabilité a été compromise à la suite d’une catastrophe ;-    l’adaptation du logement de personnes handicapées (dans ce cas l’aide peut prendre la forme d’une subvention).