Plan de relance relatif à l’hébergement

Le plan de relance pour l’économie comporte un important volet relatif au logement et à l’hébergement. Cette circulaire couvre l’ensemble des mesures du plan de relance relatives aux structures d’hébergement, à l’exception de celles qui concernent ADOMA, ancien- nement Sonacotra, Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.Le plan de relance prévoit la mise en œuvre des mesures suivantes :- le développement des équipes mobiles ;- la réhabilitation de structures d’hébergement ou la création de nouvelles structures en remplacement d’anciennes ;- l’augmentation des capacités d’hébergement ;- la mise en place de moyens d’accompagnement dans et vers le logement ;- l’accroissement du nombre de places en maisons relais ;- la mobilisation de logements privés par intermédiation. Plutôt que l’augmentation constante des capacités d’hébergement, c’est l’amélioration de la fluidité entre les réponses existantes et le décloisonnement entre les secteurs du logement et de l’hébergement qui doivent être recherchés. Un bilan de la mise en œuvre des mesures nouvelles engagées sera réalisé à chaque fin de mois durant l’année 2009 et un comité de pilotage au niveau régional suivra l’avancement de ces mesures, identifiera les difficultés rencontrées et veillera à y apporter des solutions.Pour chaque action, une fiche annexe décrit les constats les objectifs et les préconisations nationales. Concernant l’intermédiation locative, l’annexe apporte les précisions suivantes :L’objectif est de mobiliser le parc privé pour le logement de ménages en difficulté, en développant ou expérimentant de nouvelles initiatives, pour répondre à des besoins variés et choisis localement.Cette pratique peut être développée selon deux modalités distinctes qui ont chacune leurs avantages et limites et qui sont à utiliser en fonction des besoins locaux :La location en vue de la sous-location : Un organisme (association, CCAS ou bailleur social) loue un appartement (ou une maison) et sous-loue à un ménage en difficulté.Le mandat de gestion : Un organisme (type agence immobilière à vocation sociale) prend en mandat de gestion un appartement ou une maison et assure une gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire.La mise en place d’un dispositif d’intermédiation doit être précédée d’une concertation entre le préfet et le Conseil général. Un travail en partenariat est indispensable et les mesures nouvelles devront être incluses dans le PDALPD. Les maires et les EPCI compétents en matière de logement devront être associés. Les ménages occupants seront désignés par le préfet.