Censi Bouvard : Les résidences de tourisme

Le dispositif Censi Bouvard appliqué aux résidences de tourisme classées

Les résidences de tourisme classées figurent parmi les types de logement auxquels la défiscalisation Censi Bouvard est applicable. La principale condition requise pour profiter de cet avantage est la mise en location effective et de façon continue de l’habitation.

Défiscalisation Censi Bouvard : les conditions requises
La défiscalisation Censi Bouvard favorise les personnes en LMNP (location meublée non professionnelle). Ceux qui ont un bien locatif régi par les dispositifs LMNP classique et Scellier peuvent également profiter des allègements des taxes foncières stipulées par cette règlementation. La résidence de tourisme classée, le logement pour étudiant ou encore les établissements pour les personnes âgées et handicapées figurent parmi les habitations éligibles à ce régime. Cependant, il existe des conditions à remplir pour pouvoir jouir des avantages fiscaux apportés par le Censi Bouvard.
La loi exige aux loueurs de meublés non professionnels de louer leur bien pour une durée de neuf ans minimum. Si le bien immobilier est en état futur d’achèvement, la mise en location doit s’effectuer au plus tard un mois après son achèvement. La même condition régit les appartements et maisons neufs terminés à l’achat. Il est à noter que la jurisprudence fiscale considère qu’un logement est terminé une fois que celui-ci est habitable.

Résidences de tourisme classées, champ d’application de la défiscalisation Censi Bouvard
Le dispositif Censi Bouvard s’applique à une résidence de tourisme classée, car cette dernière est considérée comme un bien locatif meublé. Selon le code du tourisme, il existe deux statuts de loueurs qui peuvent profiter des avantages apportés par la défiscalisation Censi Bouvard. Il s’agit en premier d’un contribuable qui fournit une prestation d’hébergement qui est considéré comme une location en meublé. Le deuxième cas est celui d’un investisseur qui loue des locaux nus à une société de gestion qui est chargée d’effectuer une sous-location en meublé. Cette dernière doit être capable d’assurer les services de base de la résidence à savoir, le nettoyage, l’accueil, la blanchisserie et le service de petit déjeuner.

Comme pour les autres biens locatifs régis par le Censi Bouvard, la durée de la location s’étale sur une période de 9 ans et celle-ci doit commencer au plus tard un mois après l’acquisition du logement neuf ou de son achèvement. Une fois que ce délai est dépassé, le particulier a encore la possibilité de continuer à profiter des avantages fiscaux du Censi Bouvard.  Pour cela, il existe deux conditions à remplir. D’abord, il faut que le propriétaire de la résidence n’ait occupé les lieux que pendant un laps de temps inférieur à huit semaines par an. Ensuite, la loi exige que le revenu foncier déclaré par le bailleur soit le même que le loyer annuel qu’il perçoit.