La loi Bouvard et les investissements en EHPAD

La loi Bouvard et les investissements en EHPAD

La loi Bouvard, valeur sûre de l’investissement locatif en EHPAD
Les investisseurs en EHPAD et résidences pour seniors peuvent actuellement compter sur la loi Bouvard pour réaliser des rendements plus conséquents. Ce dispositif d’investissement locatif mis en place depuis le 1er janvier 2012 offre des avantages fiscaux conséquents.
Les EHPAD et les résidences pour seniors, bénéficiaires de la loi Bouvard
Les EHPAD ou établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes désignent un ensemble immobilier constitué de chambres médicalisées permettant d’accueillir des personnes âgées qui ont besoin d’une assistance journalière ou permanente. En ce qui concerne les résidences pour seniors, elles sont plus destinées l’accueil de personnes âgées qui souhaitent vieillir dans des environnements qui leur sont adaptés. Ces deux catégories d’infrastructures sont mises en place pour répondre aux besoins de logement des seniors dépendants ou non dépendants.
Si vous souhaitez investir dans l’une des ces établissements, sachez que vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux considérables grâce à la loi Bouvard, un dispositif d’investissement locatif.

Les investissements en EPHAD avec la loi Bouvard
En investissant dans un EHPAD ou une résidence pour seniors, vous aurez le choix entre deux principaux régimes fiscaux : la loi Bouvard et le statut de loueur en meublé.
Mise en place depuis le 1er janvier 2012, la loi Bouvard, à l’instar du dispositif Scellier, est un régime qui propose des opérations de réduction fiscale sur les investissements locatifs. Elle donne droit notamment à une réduction d’impôts conséquente à hauteur de 11 % sur l’investissement réalisé. Notez que la réduction d’impôt est calculée sur la base d’un plafond de 300 000 €. Le dispositif Bouvard peut offrir aux promoteurs d’EHPAD un statut de loueur en meublé, au même titre que les bailleurs en résidences étudiantes ou de résidences d’affaires.
Le premier avantage de l’investissement dans un EHPAD est qu’il est particulièrement rentable avec un rendement variant autour de 4,50 % HT sur la location. Un autre avantage offert par le dispositif Bouvard est qu’à la signature d’un bail commercial avec une société gestionnaire de résidence, vous pourrez être remboursé des 19,6 % de T.V.A. que vous avez payés lors de votre acquisition.