Clause résolutoire et respect du plan conventionnel d’apurement

Le locataire, bénéficiaire d’un plan d’apurement dans le délai de deux mois du commandement de payer visant la clause résolutoire, ne peut voir son bail résilié dès lors qu’il démontre, malgré un retard de quelques semaines concernant deux échéances, avoir respecté ses engagements.