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Simulation et financement de votre projet immobilier

Prévention des expulsions

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Depuis 2000, le contentieux locatif lié aux impayés et les procédures d’expulsion connaissent une hausse importante et le 15 mars...

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Loyer plafonds des logements HLM non conventionnés

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Le loyer plafond des logements HLM non conventionnés (3% du parc HLM) s’obtient en multipliant la surface corrigée du logement par un...

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Tout savoir sur le prêt à l’accession sociale (PAS)

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<h2>Prêt à l’accession sociale : alternative au crédit immobilier ?</h2>Il est primordial pour une personne de vivre dans...

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CCMI / contrôle du prêteur / assurance DO

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De nouvelles décisions de la Cour de cassation sont venues rappeler les limites du devoir de contrôle du banquier en CCMI avec fourniture...

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Promesse de vente / refus de vente du vendeur

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En cas de refus de vente par le promettant, le bénéficiaire de la promesse peut demander l’exécution forcée de la vente ou bien sa...

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Promesse de vente / rétractation du vendeur promettant

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En signant une promesse unilatérale de vente, le promettant s’engage envers le bénéficiaire à conclure le contrat de vente...

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