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Simulation et financement de votre projet immobilier

DOM

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Subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs aidésLe décret modifie les...

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Subvention Anah

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Délégation de compétence / modification du rôle de la CLAHJusqu’ici les décisions d’attribution des subventions de l’Anah...

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CEL / nouveau taux de rémunération

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Depuis le 1er juillet 2004, le taux d’intérêt du compte épargne logement correspond au 2/3 du taux des livrets A, arrondi au quart de...

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Opérations réalisées dans le cadre d’une convention d’usufruit

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La loi ENL a créé un mécanisme de dissociation de l’usufruit locatif et de la nue-propriété pour inciter les bailleurs privés à...

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Cumul PTZ-PSLA

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Le décret du 7 avril 2009 modifie l’article R.331-76-5-1 du CCH relatif au prêt social de location-accession (PSLA) et prévoit le...

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Nouveau zonage pour les prêts, aides et dispositifs fiscaux

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En application de la loi MLLE du 25 mars 2009 (art. 48), le zonage structurant les barèmes des aides fiscales à l’investissement...

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