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Lire la suiteSubvention Anah
Délégation de compétence / modification du rôle de la CLAHJusqu’ici les décisions d’attribution des subventions de l’Anah...
Lire la suiteCEL / nouveau taux de rémunération
Depuis le 1er juillet 2004, le taux d’intérêt du compte épargne logement correspond au 2/3 du taux des livrets A, arrondi au quart de...
Lire la suiteOpérations réalisées dans le cadre d’une convention d’usufruit
La loi ENL a créé un mécanisme de dissociation de l’usufruit locatif et de la nue-propriété pour inciter les bailleurs privés à...
Lire la suiteCumul PTZ-PSLA
Le décret du 7 avril 2009 modifie l’article R.331-76-5-1 du CCH relatif au prêt social de location-accession (PSLA) et prévoit le...
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En application de la loi MLLE du 25 mars 2009 (art. 48), le zonage structurant les barèmes des aides fiscales à l’investissement...
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