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Simulation et financement de votre projet immobilier

Programmation des aides et mise en oeuvre du volet logement

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Le texte signé conjointement par le ministre de la Relance économique et le ministre du Logement liste les différents dispositifs du...

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Saisie immobilière / séquestre

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Il est rappelé qu’en matière de séquestre des fonds par le créancier poursuivant, ce dernier est libre du choix du séquestre. En...

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Devoir de mise en garde du prêteur

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Depuis 2005, la jurisprudence a consacré un devoir de mise en garde du banquier qui consent un crédit immobilier à un emprunteur non...

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Crédit immobilier / condition suspensive

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Lorsque l’avant-contrat ou le contrat de vente mentionne le recours à un ou plusieurs prêts, il est conclu sous la condition suspensive...

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Prêt immobilier / détermination et calcul du TEG

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Le taux effectif global (TEG) doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt immobilier (code de la consommation :...

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Prêt jeunes avenir

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Les prêts jeunes avenir, destinés aux jeunes, salariés de 18 à 25 ans et sous certaines conditions aux jeunes apprentis pouvaient être...

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