Aides du 1% en faveur de la production de logements
Les neuf emplois de cette catégorie concernent principalement les opérateurs de logements sociaux. Cependant un bailleur privé pourra...
Lire la suitePrêt relais mobilité
Cet emploi est réservé aux salariés en situation de mobilité professionnelle ou d’accès à l’emploi pour l’acquisition ou la...
Lire la suiteAides Mobili-Jeune® et Mobili-Pass®
Des prêts ou des subventions peuvent être accordés à des salariés ou des personnes âgées de 30 ans au plus en situation d’accès...
Lire la suiteDispositif Pass-Foncier®
Au terme de l’article 8 de la loi MLLE (CCH : L.313.35), les conventions (dont celle du 20 décembre 2006 passée entre l’Etat et...
Lire la suiteEmplois du 1% Logement spécifiquement dédiés
Accession à la propriétéAu titre des aides à des personnes physiques pour leurs projets d’accession à la propriété (résidence...
Lire la suiteNouveaux emplois du 1% Logement
La loi MLLE du 25 mars 2009 (art.8) a profondément réformé les modalités de fixation de l’emploi des fonds du «1% Logement»...
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