L’UFC et l’ARC dénoncent les « abus » des syndics

Dans un récent rapport, l’UFC-Que choisir et l’Association des responsables de copropriété(ARC) ont pointé du doigt plusieurs pratiques jugées abusives de la part des syndics de copropriété . Après avoir examiné les contrats de Foncia, Citya, Nexity, Urbania et Immo de France, ils demandent aux pouvoirs publics, à quelques semaines de la publication du projet de loi Duflot, des mesures pour assainir le marché. Un point sur les principales pratiques dénoncées.

Des tarifs excessifs

L’UFC et l’ARC dénoncent des prix élevés par rapport aux services rendus aux consommateurs. Ils pointent particulièrement du doigt les tarifs exorbitants des prestations particulières dont le coût ne cesse d’augmenter au fil des ans. Ainsi, en seulement 3 ans, le prix des honoraires pour travaux exceptionnels aurait augmenté de 25 %, selon le rapport. Ces honoraires devraient être fixés en fonction des travaux votés en Assemblée générale. Or, dans la pratique, peu de syndics respectent ce droit, puisque les contrats qu’ils proposent incluent déjà des honoraires perçus en cas de travaux exceptionnels. En outre, le montant de certaines prestations, qui sont facturées à la vacation horaire, varie selon l’intervenant du syndic et l’heure d’intervention.

Les clauses abusives des contrats

Dans son rapport, l’UFC et l’ARC énumèrent 18 clauses jugées abusives détectées dans 8 contrats étudiés. Ce sont notamment des facturations jugées illicites en ce qui concerne les déclarations de sinistres, la gestion et la conservation des archives, la rémunération pour travaux votés en AG, l’organisation des AG en dehors des horaires d’ouverture, des frais de chèques ou de prélèvements impayés ou encore l’actualisation de l’état daté. À ce sujet, le rapport croit déceler 25 clauses abusives dans le le Contrat « Formule 1 par 1″ de Foncia. Le rapport relève également certaines clauses « obscures » portant atteintes à la bonne information du consommateur. À ce niveau, on a dans les contrats de propriété des prestations particulières non définies ou intelligibles pour le consommateur. Certaines clauses sont, par ailleurs, floues parce que ne précisant pas qui est redevable de frais pour les prestations particulières.

Les forfaits tout compris

Ces forfaits sont, selon le rapport, de vrais faux forfaits et cela pour plusieurs raisons. Ainsi, selon l’UFC et l’ARC, ces forfaits ne mettent pas le consommateur à l’abri de surprise. Alors qu’ils sont sensés, entre autres, rendre prévisible le montant des charges annuel, ces contrats comportent un surcoût par rapport au contrat classique. C’est la conclusion à laquelle sont parvenues les associations en analysant les contrats « Forfait » de Nexity et « Horizon Plus » de Foncia. En outre, certaines prestations qui y ont présentées comme des avantages pour le souscripteur font en réalité partie des obligations légales.
Ces forfaits comportent également, selon ce rapport, de faux avantages commerciaux ainsi que des plusieurs prestations particulières payantes. Pour mettre fin à cette pratique, les associations demandent la standardisation d’un véritable « contrat tout compris ».

Surfacturation des comptes séparés

Les copropriétés ont le droit d’ouvrir un compte séparé afin de mieux sécuriser et gérer leurs fonds. Toutefois, les syndics dissuadent ces derniers d’y recourir en imposant un surcoût de 15 à 40% par rapport au coût du compte unique. Or le compte séparé a plusieurs avantages pour les copropriétés. Il permet au conseil syndical de connaître à tout moment l’état de sa trésorerie, ce qui lui permet de prendre les décisions idoines lorsque des impayés de charges ou des retards de paiement sont constatés. En outre le compte séparé constitue, selon le rapport, l’unique garantie pour la sécurisation des copropriétaires en cas de défaillance du syndic. Pour pallier à ce problème, le rapport plaide pour l’instauration obligatoire d’un compte séparé.