CIP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’achat d’un logement ancien nécessite l’accomplissement de quelques démarches importantes.

La première étape consiste, bien entendu à choisir un logement adapté au besoin et au budget. Ensuite, il est primordial de le visiter plusieurs fois à des heures différentes afin de constater l’état de toutes les installations, mais aussi pour voir si l’environnement de l’emplacement est vraiment convenable en tenant compte des facteurs alentours (bruits, ensoleillement, humidité…) avant de s’engager dans la recherche d’un courtier en credit immobilier.

Vu que le logement est ancien, il est indispensable de faire appel aux services d’un expert pour constater l’état du toit, des murs, des installations électriques, du chauffage et des sanitaires. Un professionnel du credit immobilier sera également plus apte à estimer l’ampleur et le coût des travaux à effectuer.

Le futur propriétaire peut demander des renseignements auprès des responsables de la municipalité :
- Afin de mieux connaitre le quartier et toutes les éventuelles évolutions qui se rapportent à l’urbanisme (servitudes concernant le logement, droit de préemption des collectivités publiques).

Si le choix de l’acquéreur s’est arrêté sur un appartement ou un logement qui fait partie d’un ensemble collectif pour son credit immobilier, il devrait demander à l’agent immobilier ou au notaire qui s’occupe de la vente le procès-verbal des dernières assemblées générales des copropriétaires, un état des charges des deux années qui précèdent la transaction et le règlement de copropriété.

Depuis le 1er juin 2001, le futur propriétaire a le droit de demander à consulter le carnet d’entretien de l’immeuble.

Le contenu de ce carnet d’entretien est défini par un décret. Depuis cette même date, l’éventuel acquéreur d’un lot de copropriété peut également voir le diagnostic technique lorsque l’immeuble en copropriété a été érigé depuis plus de 15 ans. 
Le diagnostic technique comprend un constat de l’état apparent et de l’état de toutes les installations clés telles que la toiture, les conduits, les canalisations, la solidité du clos et les équipements de sécurité.

Lorsque le contrat est conclu par l’établissement d’un acte sous seing privé, depuis le 1er juin 2001, l’acquéreur a droit à un délai de rétractation de sept jours. S’il signe un acte authentique, il bénéficie d’un délai de réflexion de sept jours pour son credit immobilier.