Société civile immobilière (SCI)

La société civile immobilière (SCI) connaît un succès grandissant. Il s’agit d’un groupe de personnes constitué dans le but de l’acquisition d’un bien immobilier, un appartement ou un immeuble, à plusieurs. Une manière de partager les frais. Les associés de la SCI ne sont pas les propriétaires d’un bien immobilier mais possèdent les parts de la société, elle-même propriétaire. S’ils y habitent, ils seront locataires de la SCI. Ils peuvent également le louer. La société doit comporter au moins deux associés, des époux, des personnes morales ou même un enfant mineur représenté par son tuteur légal. Une poignée de mains entre amis ne suffit évidemment pas à officialiser la naissance de la SCI : les statuts doivent être établis par écrit et préciser les apports de chaque associé, la forme de la société, son objet, son appellation, son siège social, sa durée, ses règles de fonctionnement. Le contrat est ensuite signé par tous les associés. Lorsque parmi eux, certains apportent des biens immobiliers au capital, le passage chez le notaire est obligatoire.

Intérêts DE LA SCI

Les avantages à se constituer en SCI :La SCI permet de bénéficier de prêts intéressants que les banques accordent plus facilement à des entreprises qu’à des personnes physiques à condition que la SCI génère un revenu locatif. La règle des 33 % d’endettement ne joue plus puisque le prêt est accordé à la société, donc à une personne morale. Plus il y a d’associés, plus les capitaux disponibles seront importants.

La SCI permet de transmettre son patrimoine à moindre coût. Le bien transmis n’est pas le logement mais les parts sociales de la société, plus faciles à partager. Leur valeur est inférieure à celle de l’immeuble car le  passif de la société en est déduit. Enfin, l’administration fiscale tolère une décote sur la valeur des parts sociales, justifiée par l’absence de marché et la difficulté de les revendre.