Réforme en cours

Compte tenu de l’écho donné aux quelque 120 opérations parisiennes de vente à la découpe par les médias au cours de l’hiver 2004-2005, des amendements ou une loi devraient réformer cette pratique.
Associations de locataires, pouvoirs publics et propriétaires se sont longuement penchés sur le sujet.

Les uns ayant pour objectif de protéger le locataire par un bail de neuf à douze ans fermes (ce qui aurait pour résultat immédiat de décourager l’investissement locatif), les autres souhaitant conserver la liberté de vendre leur patrimoine comme ils le souhaitent.

La Ville de Paris souhaite, elle, protéger son parc locatif et exiger des compagnies d’assurances propriétaires de grands parcs immobiliers d’en conserver une partie plutôt que de tout vendre.
Une proposition de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit la possibilité pour les locataires d’acheter, au prix de gros, lors de la première mise en vente.
Ce qui éviterait l’inflation due aux intermédiaires.