Qu’est-ce que le Bâtiment Basse Consommation (BBC) ?

Le bâtiment est le secteur économique qui consomme le plus d’énergie. En France, il représente plus de 40% des consommations énergétiques à l’échelle nationale avec près de 25% des émissions de gaz carbonique. Si on continue dans les statistiques, cette consommation d’énergie correspond à une tonne de pétrole consommée, une demi-tonne de carbone et près de 2 tonnes de gaz carbonique émises dans l’atmosphère, cela par an et par habitant. En plus, dans toute l’Hexagone, la consommation moyenne annuelle d’énergie de ce secteur est de l’ordre de 260 kWh par m², ce qui est encore très élevé par rapport aux autres pays comme la Suisse.L’Etat français vise une réduction par 4 des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment d’ici 2050. Cet objectif est stipulé dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. De ce fait, construire un bâtiment qui ne consomme pas beaucoup d’énergie est un vrai challenge pour le Gouvernement mais aussi pour le simple citoyen. En plus, il y a des normes à suivre si on veut construire un Bâtiment Basse Consommation.Par rapport à une habitation standard, un Bâtiment Basse Consommation est un bâtiment dont le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage ainsi que la ventilation n’utilisent pas beaucoup d’énergie. Un BBC est, donc, un bâtiment qui utilise des moyens peu gourmands en terme énergétique.Sur le plan législatif, construire un logement économe en énergie permet de bénéficier d’une réduction d’impôts. C’est le dispositif « Scellier BBC » qui a été instauré le 30 décembre 2009 avec la loi n° 2009-1674. Ce dispositif sera appliqué à partir de 2011 sur les investissements effectués dans des logements bénéficiant de la norme BBC.En contrepartie, cette loi n°2009-1674 dans son article 39 stipule que lorsque le contribuable acquiert ou fait construire un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale, [....], est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, le taux de la réduction d’impôt est majoré de dix points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.