Prêt fonctionnaire

Tout d’abord, une précision est nécessaire : le fonctionnaire n’a pas accès au prêt « 1 % patronal », les administrations n’étant pas assujetties au paiement de cette taxe. Il a fallu créer un prêt spécifique (arrêté du 30 mars 1994) distribué par le Crédit foncier de France. Des prêts bonifiés sont également distribués par le Crédit social des fonctionnaires.

Les prêts du Crédit foncier de France à des taux préférentiels sont accordés en com­plément des PC et des PAS aux fonctionnaires titulaires de l’État et des établisse­ments publics en dépendant, aux agents contractuels ou auxiliaires employés de façon permanente et rémunérés dans les mêmes conditions que les titulaires, ainsi qu’aux agents des collectivités locales, des établissements publics en dépendant, des districts urbains, des communautés urbaines. Les agents non titulaires peuvent également en bénéficier à condition d’être affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Les agents des entreprises publiques ayant un caractère industriel ou commercial (EDF, GDF, SNCF, RATP, banques…) n’y ont pas droit. L’UCB ayant conclu des accords nationaux avec de nombreuses mutuelles, réalise des prêts cautionnés. Il est conseillé aux emprunteurs concernés de prendre également contact avec cet organisme.Voici, su 1er janvier 2000, la liste des mutuelles de la fonction publique concernées : MAE (Affaires étrangères). MGAS (Affaires sociales), SMAR (Agriculture), MPAN (Assem­blée nationale), MGPA (audiovisuel), MNAM (aviation civile et marine), MNT (MGPCL, col­lectivités locales), MC-DEF (Défense), Douanes, MNEA (Entraide administrative), MGET (Équipement et Transports), MFFOM (Familiale France outre-mer), MCF (Finances), INSEE, MIN (Imprimerie nationale), MPIR (Industrie et recherche), MGP (police), MSPP (Pompiers de Paris), MGPAT (préfectures), MGEN (Éducation nationale), MG (Postes et télécommu­nications), MNJ (Justice), MAI (impôts), Mutuelle du Trésor, CNG-MG (gendarmerie), MUTAME (Armorique, Belfort, Champagne, Haute-Garonne, Normandie, Rouen, Sarthe, Savoie, Mont-Blanc, Val-de-France), MMI (Intérieur), MPN (Police nationale Nancy-Stras­bourg). Ajoutons les mutuelles des employeurs nationaux (RATP, SNCF, SNECMA, CEA).