Le divorce et la soulte

Divorce et soulte dans le cadre d’un crédit immobilier

Lorsqu’un couple divorce, tous les biens doivent être partagés selon le régime matrimonial indiqué dans le contrat de mariage. Que se passe-t-il si un couple décide de se séparer et de divorcer pendant la période de remboursement d’un crédit immobilier ?

Si l’un des conjoints souhaite acquérir le bien immobilier, il devra acheter la part de son ex-compagnon : il s’agit de la soulte.La soulte dans le cadre d’un crédit immobilier
Pour que le bien immobilier soit la propriété de l’un des conjoints, celui-ci doit s’acquitter de la soulte : il doit payer la part de son ex-mari ou de son ex-femme en se basant sur régime matrimonial. Le mot « soulte » est utilisé dans le cadre d’un divorce ou d’une succession, lorsqu’un bien immobilier doit être partagé. À ce moment-là, les parties ont deux options :
-vendre le bien pour payer les mensualités du crédit immobilier et partager le reste de l’argent obtenu de la vente
-l’un des conjoints peut devenir le seul propriétaire en versant la soulte. Dans ce cas, il doit continuer à payer les mensualités du crédit immobilier tout seul.Calcul de la soulte dans le cadre d’un crédit immobilier
Pour connaitre le montant de la soulte, il faut faire appel aux services d’un notaire : ce professionnel doit tenir compte des conditions du marché pour estimer le prix du bien immobilier au moment de la demande. Pour trouver la valeur nette du bien immobilier, il faut faire le calcul suivant : valeur de bien – solde du crédit immobilier. Lors d’un divorce, la soulte s’obtient en divisant la valeur nette par 2.Le paiement de la soulte est applicable à la situation d’un couple qui divorce sous le régime de la communauté des biens si aucun des partis n’a versé d’apport personnel lors de l’acquisition du bien immobilier. S’il y a eu des apports personnels, ces sommes doivent être prises en compte dans le calcul de la soulte.