Impôt sur les plus values
Si vous revendez avant ce délai de 15 ans le barème de l’impôt sur la revente est de 16 % +11 % de prélèvements sociaux : soient 27 %. Il diminue cependant de 10 % par an au bout de 5 ans. Donc après 7 ans l’impôt sur les plus-values immobilière de la revente de votre résidence secondaire sera de 27 % -2.7 % soit 24.3 % et ainsi de suite au bout jusqu’aux 15 ans.
L’abattement sur les plus-values sera en cas de cessions de 1 000 euros.
Le propriétaire peut déduire du prix d’achat pour le calcule de la plus-value :-les frais d’agence immobilière- les frais de notaire-les frais liés aux certificats de surface : loi sur l’amiante et le plomb, certification de la surface par un expert agréé, loi sur l’absence de termites-les frais de mainlevées sur une hypothèque éventuelles-les honoraires d’architectes pour l’obtention d’un permis de construire, de géomètre pour bornage etc.…-le montant des travaux (pris en compte au bout de 5 ans-la T.V.A pour la revente d’un terrain à bâtir
Depuis le 1 er Janvier 2006 le prélèvement s’effectue à la source, le vendeur recevant du notaire le montant net déduit de l’impôt de sa revente.