Dépôt de garantie

Le bailleur prudent demandera à son locataire un dépôt de garantie. Une somme qu’il conservera pendant toute la durée du bail ou du bail renouvelé.Elle correspond au maximum à deux mois de loyer, c’est-à-dire deux tiers du temps de préavis (trois mois s’il n’est pas motivé par une raison valable) qu’un locataire est légalement obligé de respecter s’il décide de partir avant la fin de son contrat. Pour autant, le dépôt de garantie ne remplace pas ces deux dernières mensualités et l’occupant du logement n’a pas le droit de cesser de payer sous prétexte que le propriétaire détient déjà cet argent.Cette somme est fixe et ne peut ni être indexée, ni revalorisée au cours de la location. Le locataire la récupère lorsqu’il rend les clés et s’en va.

Là commencent en général les difficultés. Le dépôt de garantie sert en effet à protéger un propriétaire contre un locataire qui filerait à l’anglaise. Il sert théoriquement aussi à rembourser des dégâts commis, en plus de l’usure normale des lieux qui, elle, n’est heureusement pas facturée! Le propriétaire peut donc retenir tout ou partie du dépôt de garantie, même s’il n’a pas fait de travaux de réparation et donc pas avancé d’argent. La loi lui impose simplement de présenter des devis datés des réparations à prévoir.