Cession de l’habitation principale / exonération de plus-values

Les plus-values réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (CGI : art. 150 U). Cela exclut les cessions portant sur des immeubles qui, bien qu’ayant constitué antérieurement la résidence principale du propriétaire, n’ont plus cette affectation au moment de la vente.Toutefois, l’exonération reste acquise lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à sa mise en vente, si la cession intervient dans des délais normaux. Un délai d’une année constitue un délai normal, néanmoins il est admis, pour tenir compte de la situation actuelle du marché de l’immobilier, que ce délai de vente soit porté à deux ans pour les cessions intervenues en 2009 ou en 2010.