Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie, doit préciser :
-Les règles d’urbanisme applicables au terrain
-Les servitudes administratives qui pèsent éventuellement sur le logement

II existe plusieurs types de certificat d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme détaillé est nécessaire en cas de construction d’une maison neuve ou de restauration d’un logement ancien.
Il est valable un an et indique si votre projet est réalisable. Attention, ce n’est pas un permis de construire.Le certificat d’urbanisme simplifié est valable également un an et il indique les règles de constructibilité dans la commune, mais ne se prononce pas sur la constructibilité de votre terrain.

La note de renseignement d’urbanisme, elle, indique les règles essentielles qui régissent l’occupation du sol.
C’est un document d’information qui n’a aucune valeur juridique. Une fois toutes ces vérifications faites, ce qui prend un peu de temps si vous ne vous en remettez pas à un notaire, vous pouvez signer un avant-contrat. Vous n’êtes pas encore propriétaire, mais cela approche !