- Le ministère du logement vous aide à devenir propriétaire
Le Prêt à taux zéro a été mis en place pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes.
- Biens éligibles aux prêts à taux zéro :
Sont éligibles les biens anciens ou neuf (vente en l’état futur d’achèvement)Conditions :- Le logement doit être éligible au PTZ c’est-à-dire correspondre à certaines normes d’habitabilité fixé par le ministère du logement (surface loi carrez, état des lieux, constat amiante, plomb etc.…).- Le logement doit être à usage d’habitation principale pour les acquéreurs.
- Les conditions pour bénéficier au prêt à taux zéro :
L’emprunteur ET le Co-emprunteur ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois (possibilité de propriété d’un bien à usage locatif).Exceptions : être reconnu invalide deuxième ou troisième degré (être titulaire de la carte d’invalidité). Bénéficier de l’allocation adulte handicapé (AAE) ou allocation d’éducation spécialisée (AAE).En outre le montant du prêt à taux zéro ne doit pas excéder 20% du prix d’acquisition et 50% des différents prêts liés au financement (prêts aidées, bonifiés, subventionnées etc.).- Correspondre aux plafonds de ressources Le plafond des ressources à ne pas dépasser varie en fonction du lieu de l’acquisition, du nombre de personnes composants le foyer fiscal, les revenus figurant sur l’avis fiscal de référence (ligne 25 : après abattement des 10%).
- Prêt TAUX 0 % : Plafonds de ressources
| Nombre de personnes composant le foyer fiscal | Zone A | Zone B et Zone C |
| 1 | 31.250 € | 22.688 € |
| 2 | 43.750 € | 31.588 € |
| 3 | 50 000 € | 36.538 € |
| 4 | 56.875 € | 40.488 € |
| 5 et plus | 64.875 € | 44.425 € |
MONTANT DU PRET A TAUX ZERO :ACQUISITION DANS L’ANCIEN :
| Nombre de personnes composant le foyer fiscal | Zone A | Zone B Zone C |
| 1 | 14 400 € | 8 800 € 8 250 € |
| 2 | 20 250 € | 13 200 € 12 375 € |
| 3 | 22 500 € | 15 200 € 14 250 € |
| 4 | 24 750 € | 17 200 € 16 125 € |
| 56 et plus 29 250 € | 27 000 € | 44.425 € 8 250 €19 200 € 18 000 €21 200 € 19 875 € |
- Conditions de remboursement du PTZ :
Le remboursement prêt à taux zéro peut s’effectuer de 6 à 22 ans selon les revenus du ménages et de la zone de l’achat (zone A, zone B, zone C, DOM).Pour les ménages ayant de faibles revenus il peut y avoir un différé de remboursement de 15 à 18 ans : le remboursement s’effectuant en 3 ou 4 ans sachant que le bien aura surement été revendu avant.En cas de revente du bien par anticipation les acquéreurs ont l’obligation de le rembourser.
