Investisseurs institutionnels

Les investisseurs institutionnels, sont des banques, des mutuelles ou des compagnies d’assurances propriétaires de grands patrimoines immobiliers, souvent depuis des décennies, loués à des particuliers.

Depuis la fin des années 1990, ces bailleurs ont entrepris de renouveler ce parc en le vendant pour acheter, à la place, des immeubles de bureaux plus rentables et plus simples à gérer.

Dans la capitale, quelque 30 000 appartements auraient ainsi changé de main depuis 2000. Le principal reproche adressé aux propriétaires bailleurs est d’avoir vendu leurs immeubles « au prix de gros » à des intermédiaires qui les remettent sur le marché, par lot, à un prix supérieur de 30 à 40%.

Cette pratique, assez maladroitement baptisée vente «à la découpe», est encadrée par des textes précis: la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière.

Un accord datant de 1998 a instauré de nouvelles mesures de protection du locataire. Un nouveau texte en cours de lecture en juin 2005 pourrait à nouveau changer la donne.